Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 19559 posée par M. Henri Belcour

    Modalités d'assujettissement des établissements hôteliers à la redevance de l'audiovisuel

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 19607 posée par M. André Bohl

    Redevance télévisée due par les hôtels

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19793 posée par M. Josselin de Rohan

    Modalités de perception de la redevance audiovisuelle dans les hôtels et les cafés

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 20122 posée par M. Roland Courteau

    Système de redevance de l'audiovisuel dans l'hôtellerie

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 20470 posée par M. Edouard Le Jeune

    Conditions de paiement de la redevance audiovisuelle par les établissements hôteliers

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

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