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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 00970 posée par M. Jean-Marc Pastor
Instauration d'un " quotient emploi "
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 07325 posée par Mme Esther Sittler
Collecte et traitement des déchets d'éléments d'ameublement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 07689 posée par Mme Isabelle Debré
Recyclage des déchets d'éléments d'ameublement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 07703 posée par M. Francis Grignon
Traitement des déchets d'éléments d'ameublement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 07720 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Écotaxe pour le recyclage des déchets de meubles
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 20397 posée par M. Jean-Jacques Michau
Entrée en vigueur de la réglementation environnementale 2020
La question est caduque
Pertinence