Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 69 trouvées

Question n° 08073 posée par M. Cyril Pellevat

Revalorisation du métier de greffier

Réponse du Ministère de la justice

03/08/2023
Pertinence
Question n° 07888 posée par M. Fabien Genet

Situation des greffiers

Réponse du Ministère de la justice

20/07/2023
Pertinence
Question n° 07655 posée par M. Christian Bilhac

Situation précaire des greffiers de justice

Réponse du Ministère de la justice

06/07/2023
Pertinence
Question n° 01360 posée par M. Fabien Genet

Modalités d'organisation des élections professionnelles dans les entreprises de moins de 20 salariés

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

14/07/2022
Pertinence
Question n° 07587 posée par M. Bernard Bonne

Réforme de la distribution de la presse

Réponse du Ministère de la culture

01/11/2018
Pertinence