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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 0680G posée par M. Fabien Gay
Retrait du projet de loi relatif à l'immigration
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04573 posée par M. Hervé Maurey
Santé périnatale
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 03134 posée par M. Jean-Noël Guérini
Santé périnatale
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 03115 posée par M. Hervé Maurey
Santé périnatale
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 02517 posée par M. Thierry Foucaud
Familles de multiples
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23820 posée par M. Roland du Luart
Difficultés rencontrées par les familles de multiples
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18246 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Soutien au secteur de l'aide aux familles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13346 posée par M. Claude Domeizel
Application de la jurisprudence du Conseil d'État sur l'attribution aux fonctionnaires de la bonification pour enfants en cas de naissances multiples
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23210 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Réforme de l'aide à domicile et familles ayant des naissances multiples
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence