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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0939S posée par Mme Anne-Marie Payet
Aménagement du congé parental pour les naissances multiples
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 0976S posée par M. Bernard Murat
Politique familiale
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence