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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 13382 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Applicabilité aux fonctionnaires du congé de paternité en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0939S posée par Mme Anne-Marie Payet
Aménagement du congé parental pour les naissances multiples
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 09365 posée par M. Jean-Noël Guérini
Réforme du congé parental
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 08190 posée par M. Thierry Repentin
Projet de réforme du congé parental
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 07834 posée par M. Bernard Piras
Réforme du congé parental et familles de multiples
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 03203 posée par M. Michel Forissier
Congé maternité pour enfant porteur de handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23820 posée par M. Roland du Luart
Difficultés rencontrées par les familles de multiples
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence