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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 92 trouvées
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Question n° 0680G posée par M. Fabien Gay
Retrait du projet de loi relatif à l'immigration
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04573 posée par M. Hervé Maurey
Santé périnatale
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 03134 posée par M. Jean-Noël Guérini
Santé périnatale
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 03089 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Santé périnatale
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 03115 posée par M. Hervé Maurey
Santé périnatale
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 03203 posée par M. Michel Forissier
Congé maternité pour enfant porteur de handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23820 posée par M. Roland du Luart
Difficultés rencontrées par les familles de multiples
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23648 posée par M. Daniel Laurent
Reconnaissance des spécificités des naissances de multiples dans la prise en charge des femmes enceintes et des nouveau-nés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18246 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Soutien au secteur de l'aide aux familles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13346 posée par M. Claude Domeizel
Application de la jurisprudence du Conseil d'État sur l'attribution aux fonctionnaires de la bonification pour enfants en cas de naissances multiples
La question est caduque
Pertinence