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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 32747 posée par M. Roland Courteau

    Protection des côtes de Languedoc-Roussillon contre les risques de pollution accidentelle

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 33053 posée par M. Marcel Vidal

    Protection des côtes du Languedoc-Roussillon contre les risques de pollution accidentelle

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 34866 posée par M. Roland Courteau

    Prévention de la pollution des côtes du Languedoc-Roussillon

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04627 posée par M. Serge Mathieu

    Action de la Communauté internationale pour la prévention des catastrophes maritimes (marée noire)

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04816 posée par M. Michel Doublet

    Renforcement de la sécurité en mer

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

    Pertinence Moyenne

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