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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 04954 posée par M. Michel Chauty
Devenir de la marine marchande française
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
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Question n° 07765 posée par M. Josselin de Rohan
Part du pavillon français dans les échanges extérieurs
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
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Question n° 09570 posée par M. Josselin de Rohan
Part du pavillon français dans les échanges extérieurs
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
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Question n° 00852 posée par M. Josselin de Rohan
Nature et montant des aides au cabotage
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
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Question n° 02216 posée par M. Josselin de Rohan
Nature et montant des aides au cabotage
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 19497 posée par M. José Balarello
Politique en faveur de la flotte de commerce
La question est caduque
Pertinence