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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 17094 posée par M. Bernard Plasait
Regroupement en un manuel de référence du programme de chaque classe primaire
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 10318 posée par M. Georges Gruillot
Enjeux juridiques liés à Internet
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 10967 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Prévention des accidents train contre voiture
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0588S posée par M. Pierre Laffitte
Développement et sécurisation du commerce électronique
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 22010 posée par M. Emmanuel Hamel
Application généralisée au plan international du principe du " pollueur-payeur "
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence