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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 14894 posée par Mme Françoise Férat
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour le Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 14929 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Extension du régime des catastrophes naturelles aux pandémies
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 14956 posée par M. Yves Détraigne
Situation des restaurateurs
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 14974 posée par M. Franck Menonville
Prise en compte dans les contrats d'assurances des conséquences liées à une crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 14987 posée par M. Franck Montaugé
Adaptation législative pour assurer les pertes d'exploitation et de stock des entreprises face au Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence