Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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180 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 180 trouvées

  1. Question n° 14742 posée par M. Franck Montaugé

    Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14701 posée par M. Hubert Haenel

    Situation des pluriactifs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03009 posée par M. Roland Courteau

    Prélèvement sur les réserves des caisses de la MSA au profit du BAPSA

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00975 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Inscription des pâturages communaux au relevé agricole des exploitations

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01455 posée par M. Pierre Schiele

    Protection sociale et sécurité des travailleurs européens

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

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