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3284 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 3123 trouvées
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Question n° 26529 posée par M. René Jager
Marché des viandes: transparence des transactions au niveau européen
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02247 posée par M. René Billeres
Contrôle de multinationales au niveau européen
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 31603 posée par M. Jean Sauvage
Lutte contre la fièvre aphteuse: harmonisation au niveau européen
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01205 posée par M. Louis Mercier
Marché de la viande bovine
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01269 posée par M. Raymond Bouvier
Production tabacole dans la CEE
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 161 trouvées
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Question n° 03871 posée par M. Marcel Vidal
Lutte européenne contre le terrorisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06490 posée par M. Louis Souvet
Politique agricole commune : centralisation des informations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06622 posée par M. Pierre Brantus
Céréales : mesures communautaires pour limiter la baisse des prix
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07487 posée par M. José Balarello
Importations de thons blancs d'Afrique du Sud
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08104 posée par M. Pierre Croze
Régime de suspension du contrat de travail en cas d'obligations militaires : harmonisation européenne
La question est caduque
Pertinence