Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 46 trouvées

Question n° 02359 posée par M. Germain Authié

Etat civil: orthographe des noms propres

Réponse du ministère : Justice

31/07/1986
Pertinence
Question n° 33846 posée par M. Serge Mathieu

Réforme des règles de transmission du nom de famille

Réponse du ministère : Justice

21/06/2001
Pertinence
Question n° 06202 posée par M. Jean Louis Masson

Transmission du nom de famille

Réponse du Ministère de la justice

13/03/2003
Pertinence
Question n° 06298 posée par M. Michel Doublet

Conséquences pour les communes de l'application de la loi relative au nom de famille

Réponse du Ministère de la justice

13/03/2003
Pertinence
Question n° 09129 posée par M. Jean-Marc Pastor

Formalités de déclaration de naissance

Réponse du Ministère de la justice

25/09/2003
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25979 posée par M. Jacques Peyrat

Application de la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 modifiée par la loi n° 2003-516 du 18 juin 2003 et par l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation

La question est caduque

18/01/2007
Pertinence
Question n° 15809 posée par M. Jean Louis Masson

Rédaction d'un acte d'état civil avec des caractères étrangers

La question est caduque

16/04/2015
Pertinence
Question n° 16340 posée par M. Jean Louis Masson

Respect de l'orthographe des noms de famille

La question est caduque

21/05/2015
Pertinence
Question n° 17957 posée par M. Jean Louis Masson

Respect de l'orthographe des noms de famille

La question est caduque

24/09/2015
Pertinence