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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 75 trouvées
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Question n° 02359 posée par M. Germain Authié
Etat civil: orthographe des noms propres
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 26789 posée par M. Guy Fischer
Réglementation du crédit à la consommation
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 33299 posée par M. Serge Mathieu
Réforme du droit de la famille
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 33846 posée par M. Serge Mathieu
Réforme des règles de transmission du nom de famille
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 34887 posée par M. Guy Fischer
Transmission du nom de famille
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 25035 posée par M. Philippe Marini
Provenance des fonds destinés au financement d'un équipement lourd pour l'hôpital de Sarlat (Dordogne)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25979 posée par M. Jacques Peyrat
Application de la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 modifiée par la loi n° 2003-516 du 18 juin 2003 et par l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26557 posée par M. Jean Louis Masson
Curriculum vitae anonyme et francisation du nom de famille
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19090 posée par M. Jean Louis Masson
Usage du nom de leur conjointe par les hommes mariés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23122 posée par Mme Michelle Meunier
Adoption plénière pour les enfants adoptés en Haïti
La question est caduque
Pertinence