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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 75 trouvées
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Question n° 0312S posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Accès aux statistiques des décès toutes causes appariées avec le statut vaccinal au regard de la covid
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 04331 posée par M. Olivier Paccaud
Réforme relative au changement de nom issu de la filiation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02821 posée par M. Jean Louis Masson
Changement du nom d'usage d'un élu municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01044 posée par M. Michel Canévet
Reconnaissance d'enfant né sans vie
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01292 posée par M. Jean Louis Masson
Changement du nom d'usage d'un élu municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 26096 posée par M. Yves Détraigne
État civil et noms de naissance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22129 posée par M. Jean-Noël Guérini
Assistants vocaux et vie privée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21406 posée par Mme Brigitte Micouleau
Nécessité d'un nom officiel définissant la situation de deuil de parents suite au décès de leur bébé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24686 posée par M. Michel Amiel
Nouvelles procédures pour les cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17957 posée par M. Jean Louis Masson
Respect de l'orthographe des noms de famille
La question est caduque
Pertinence