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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 05370 posée par Mme Christine Herzog
Communication de justificatifs dans le cadre de l'attribution de marchés publics
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05196 posée par M. Jean Louis Masson
Communication de justificatifs dans le cadre de l'attribution de marchés publics
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03963 posée par Mme Christine Herzog
Communication de justificatifs dans le cadre de l'attribution de marchés publics
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03152 posée par M. Jean Louis Masson
Communication de justificatifs dans le cadre de l'attribution de marchés publics
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01282 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Recensement des travailleurs handicapés dans une entreprise
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17514 posée par M. Yves Détraigne
Liste des secteurs dits dépendants aux cafés, hôtels et restaurants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12554 posée par Mme Laurence Cohen
Conséquences sanitaires de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen
La question est caduque
Pertinence