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166 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 142 trouvées
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Question n° 02514 posée par M. Louis Longequeue
Estimation du rôle de la cour de justice européenne par la France
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06170 posée par M. Louis Longequeue
Contenu de la réponse du ministre à une question écrite relative à la participation féminine au Gouvernement
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 00323 posée par M. Pierre Brantus
Tornade d'octobre 1987 et solidarité nationale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00563 posée par M. Maurice Arreckx
Statut de la fonction publique territoriale: primes versées aux personnels
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02544 posée par M. Charles de Cuttoli
Indemnités d'expatriation et de sujétions spéciales
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 10111 posée par M. Jacques Habert
Convocations à des réunions de concertation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20766 posée par M. Marcel Vidal
Financement des organismes d'accueil des objecteurs de conscience
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0029S posée par M. Michel Sergent
Renforcement des services publics en milieu rural
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 37988 posée par M. Louis de Broissia
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville aux fonctionnaires territoriaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09693 posée par M. Yves Coquelle
Conséquences de la vaccination contre l'hépatite B
La question est caduque
Pertinence