Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 75 trouvées

  1. Question n° 02521 posée par M. Philippe François

    Importation de viandes fraîches et normes communautaires

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05222 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Contrôle des produits de la mer importés

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06297 posée par M. Michel Doublet

    Mesures contre l'importation sauvage de produits de la mer

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10371 posée par M. Philippe Madrelle

    Mise aux normes européennes des installations des ostréiculteurs du bassin d'Arcachon

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04195 posée par M. Emmanuel Hamel

    Institution d'une véritable coopération douanière intra-communautaire

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26962 posée par M. Laurent Burgoa

    Pression réglementaire pesant sur les agriculteurs français

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09743 posée par Mme Nathalie Goulet

    Conséquences de la révision de la directive européenne sur les émissions industrielles sur les élevages familiaux de volailles et de porcs

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Moyenne