Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 12620 posée par M. Bernard Barraux

    Statut juridique des étangs

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19160 posée par M. Georges Mouly

    Notion d'eaux libres et d'eaux closes dans la loi sur l'eau

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00773 posée par M. Louis Souvet

    Mise en place d'une surface minimale en couvert environnemental en bordure des cours d'eau

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02838 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

    Vers une réglementation relative aux débits réservés, adaptée aux territoires soumis aux épisodes cévenols

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19650 posée par M. André Trillard

    Problèmes posés par les cartographies des cours d'eau

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18419 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Définition de la notion de cours d'eau

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 23987 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Définition de la notion de cours d'eau

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne