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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 12620 posée par M. Bernard Barraux
Statut juridique des étangs
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 19160 posée par M. Georges Mouly
Notion d'eaux libres et d'eaux closes dans la loi sur l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 00773 posée par M. Louis Souvet
Mise en place d'une surface minimale en couvert environnemental en bordure des cours d'eau
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02838 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Vers une réglementation relative aux débits réservés, adaptée aux territoires soumis aux épisodes cévenols
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 19650 posée par M. André Trillard
Problèmes posés par les cartographies des cours d'eau
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18419 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Définition de la notion de cours d'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23987 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Définition de la notion de cours d'eau
La question est caduque
Pertinence