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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 06527 posée par M. Georges Gruillot
Inquiétude des exploitants d'étangs
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 07303 posée par M. Louis Souvet
Définition du cours d'eau par le Conseil supérieur de la pêche
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 12313 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Interprétation de l'article L. 431-3 du code de l'environnement
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 12318 posée par M. Roland du Luart
Interprétation de l'article L. 431-3 du code de l'environnement : caractérisation des étangs comme eaux libres ou comme eaux closes
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 12326 posée par M. Georges Mouly
Interprétation de l'article L. 431-3 du code de l'environnement
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence