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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 20072 posée par M. Jean-Pierre Grand
Inéligibilités électorales tenant aux fonctions exercées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14755 posée par M. Jean-Pierre Grand
Inéligibilités électorales tenant aux fonctions exercées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08774 posée par M. Jean Louis Masson
Définition de la notion d'entrepreneurs de services publics municipaux inéligibles au conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence