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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 68 trouvées
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Question n° 06851 posée par M. Joël Guerriau
Duplication des plaques d'immatriculation
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 05956 posée par M. Jean Louis Masson
Accès des maires au fichier national des immatriculations
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05282 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Circulation des poids-lourds
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 21286 posée par M. Arnaud Bazin
Piratages de données médicales et cybersécurité des laboratoires français
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 20892 posée par M. Philippe Folliot
Autocollants sur les plaques d'immatriculation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 14055 posée par Mme Jacky Deromedi
Nouveaux dysfonctionnements de la nouvelle procédure de transmission des certificats de vie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13923 posée par Mme Jacky Deromedi
Dysfonctionnements de la nouvelle procédure de transmission des certificats de vie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23725 posée par M. Hervé Poher
Rejet des chiens d'aveugle dans les lieux ouverts au public et dans les taxis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17105 posée par Mme Catherine Dumas
Infractions au système d'immatriculation automobile
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17103 posée par Mme Michelle Demessine
Impact de la réforme du médecin traitant sur le régime de sécurité sociale étudiant
La question est caduque
Pertinence