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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 68 trouvées

  1. Question n° 06851 posée par M. Joël Guerriau

    Duplication des plaques d'immatriculation

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05956 posée par M. Jean Louis Masson

    Accès des maires au fichier national des immatriculations

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05282 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Circulation des poids-lourds

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21286 posée par M. Arnaud Bazin

    Piratages de données médicales et cybersécurité des laboratoires français

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20892 posée par M. Philippe Folliot

    Autocollants sur les plaques d'immatriculation

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 14055 posée par Mme Jacky Deromedi

    Nouveaux dysfonctionnements de la nouvelle procédure de transmission des certificats de vie

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13923 posée par Mme Jacky Deromedi

    Dysfonctionnements de la nouvelle procédure de transmission des certificats de vie

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23725 posée par M. Hervé Poher

    Rejet des chiens d'aveugle dans les lieux ouverts au public et dans les taxis

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17105 posée par Mme Catherine Dumas

    Infractions au système d'immatriculation automobile

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17103 posée par Mme Michelle Demessine

    Impact de la réforme du médecin traitant sur le régime de sécurité sociale étudiant

    La question est caduque

    Pertinence Faible

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