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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 65 trouvées
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Question n° 11485 posée par Mme Odette Terrade
Publicité alimentaire en direction des enfants et adolescents
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 23669 posée par M. François Autain
Application de la loi santé publique en matière de message sanitaire
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 23688 posée par M. Guy Fischer
Mise en oeuvre des messages sanitaires relatifs à la promotion des produits alimentaires
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 23713 posée par Mme Françoise Henneron
Lutte contre l'obésité et décrets d'application de la loi santé publique
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 23723 posée par M. Georges Mouly
Loi n° 2004-806 : décret d'application relatif à la promotion des produits alimentaires
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 15619 posée par M. Philippe Madrelle
Publicité et alimentation des jeunes enfants
La question est caduque
Pertinence