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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 11291 posée par M. Marcel Lucotte
Aides aux petites exploitations agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 21544 posée par M. Jean Simonin
Industries alimentaires européennes
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 06560 posée par M. Denis Badré
Réforme des fonds structurels européens
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 12034 posée par Mme Anne Heinis
Modalités de règlement des financements français ou européens en faveur des agriculteurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 24093 posée par M. Charles Revet
SAFER : mise en oeuvre de l'article 39 de la loi n° 2006-11 d'orientation agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence