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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 0433S posée par M. Alfred Foy
Nécessité d'octroyer le bénéfice de la prime à l'aménagement du territoire à la Flandre-Lys (Nord)
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0038S posée par M. Dominique Braye
Situation de l'emploi dans le Mantois
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0091S posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Réforme des fonds structurels européens
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0633S posée par M. Pierre Martin
Conditions d'attribution de la prime à l'aménagement du territoire dans la Somme
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0127S posée par Mme Valérie Létard
Réforme de la fiscalité locale
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence