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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04664 posée par M. Rodolphe Désiré
Fonds structurels européens et programmes opérationnels de la Martinique
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 00044 posée par M. Rodolphe Désiré
Etat du parc immobilier scolaire martiniquais
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 00384 posée par M. Rodolphe Désiré
Conséquences sur les DOM de l'élargissement de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 36259 posée par M. Rodolphe Désiré
Conséquences sur les DOM de l'élargissement de l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence