Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 09618 posée par M. Jacques Legendre

    Réforme des fonds structurels communautaires

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12183 posée par M. Michel Moreigne

    Nouvelle carte de la prime d'aménagement du territoire (PAT)

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0064G posée par M. Philippe Nachbar

    Fonds structurels européens

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13747 posée par M. Emmanuel Hamel

    Politique des zonages

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18220 posée par M. Louis Souvet

    Réparation des fonds structurels pour 2000-2006

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

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