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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00422 posée par M. Marcel Vidal
Attribution des fonds européens aux régions
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00424 posée par M. Michel Moreigne
Direction du Limousin au regard des fonds structurels européens
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 01179 posée par M. Roland Huguet
Mise en place d'une deuxième phase du programme Rechar
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 22905 posée par M. Michel Moreigne
Direction du Limousin au regard des fonds structurels européens
La question est caduque
Pertinence