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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 02709 posée par M. Georges Gruillot
Aides attribuées à la région Franche-Comté au titre des fonds européens
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 05282 posée par M. Georges Gruillot
Aides attribuées à la région Franche-Comté au titre des fonds européens
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0091S posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Réforme des fonds structurels européens
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 04779 posée par M. Georges Gruillot
Réforme de la politique structurelle de l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 06256 posée par M. Georges Gruillot
Zones éligibles aux fonds structurels : prise en compte des indicateurs de richesse et des indicateurs de handicap
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence