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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 09618 posée par M. Jacques Legendre
Réforme des fonds structurels communautaires
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12183 posée par M. Michel Moreigne
Nouvelle carte de la prime d'aménagement du territoire (PAT)
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0064G posée par M. Philippe Nachbar
Fonds structurels européens
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13746 posée par M. Emmanuel Hamel
Mission d'évaluation sur les programmes en cours des fonds structurels européens
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13747 posée par M. Emmanuel Hamel
Politique des zonages
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence