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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 00401 posée par M. André Bohl
Prolongement du programme Rechar
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01913 posée par M. Jean Cluzel
Procédures communautaires en faveur de l'aménagement rural
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02451 posée par M. André Fosset
Aménagement du territoire dans les régions frontalières
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02752 posée par M. Marcel Vidal
Poursuite du programme Rechar en faveur de l'activité minière
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06866 posée par M. Paul Raoult
Réalisation du programme d'aménagement de l'arrondissement d'Avesnes (Nord)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence