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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 00741 posée par M. Pierre Lagourgue
DOM : modalités de répartition du fonds de correction des déséquilibres régionaux
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 03601 posée par M. Michel Sergent
Classement en objectif 1 de trois arrondissements du département du Nord
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 05179 posée par M. Michel Moreigne
Répartition des fonds européens alloués à la France dans le cadre des programmes structurels
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05703 posée par M. Pierre Lagourgue
Départements d'outre-mer et Fonds de correction des déséquilibres régionaux
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 16008 posée par M. Roland Huguet
Gestion financière des crédits alloués par l'Union européenne au titre des fonds structurels
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence