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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 11291 posée par M. Marcel Lucotte
Aides aux petites exploitations agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 20063 posée par M. Henri Collette
Extension du programme Retex aux régions textiles en difficulté de la CEE
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 21544 posée par M. Jean Simonin
Industries alimentaires européennes
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 22559 posée par M. Henri Collette
Extension du programme Retex aux régions textiles en difficulté de la CEE
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 00422 posée par M. Marcel Vidal
Attribution des fonds européens aux régions
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22905 posée par M. Michel Moreigne
Direction du Limousin au regard des fonds structurels européens
La question est caduque
Pertinence