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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 04818 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Crédits régionaux européens
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11291 posée par M. Marcel Lucotte
Aides aux petites exploitations agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01448 posée par M. Marcel Vidal
Bilan pour la France du programme Leader
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03601 posée par M. Michel Sergent
Classement en objectif 1 de trois arrondissements du département du Nord
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06685 posée par M. Michel Moreigne
Réforme des fonds structurels européens
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence