Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

252 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 248 trouvées

  1. Question n° 04818 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Crédits régionaux européens

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05373 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Crédits 1989 du FEDER

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06269 posée par M. Pierre Lacour

    Financement de l'amélioration de l'habitat

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07244 posée par M. André Fosset

    Amélioration et financement du logement social

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11291 posée par M. Marcel Lucotte

    Aides aux petites exploitations agricoles

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22905 posée par M. Michel Moreigne

    Direction du Limousin au regard des fonds structurels européens

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23474 posée par M. Roger Husson

    Avenir des programmes majeurs d'armement suite à la récente annulation des crédits d'équipement

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 36259 posée par M. Rodolphe Désiré

    Conséquences sur les DOM de l'élargissement de l'Union européenne

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 38777 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Difficultés financières des PLIE réunionnais

    La question est caduque

    Pertinence Très faible