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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0292S posée par M. Fernand Demilly
Régime d'aide à l'immobilier industriel hors zone de prime à l'aménagement du territoire (PAT)
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0346S posée par M. Marcel Charmant
Prise en compte des zones de revitalisation rurale pour la définition des zones éligibles à la prime d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0433S posée par M. Alfred Foy
Nécessité d'octroyer le bénéfice de la prime à l'aménagement du territoire à la Flandre-Lys (Nord)
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0446S posée par M. Jacques Legendre
Situation de l'emploi dans le Cambrésis
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0608S posée par M. Rémi Herment
Négociations du contrat de plan dans la Meuse
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence