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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 11067 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Informations sur les aides européennes aux territoires
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13866 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Transparence de la politique régionale européenne
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14030 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Future carte des zonages européens
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence