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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 14653 posée par M. Alex Türk
Utilisation des fonds structurels européens
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01544 posée par M. Georges Gruillot
Projets de révision de l'architecture des fonds structurels
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05927 posée par M. Georges Gruillot
Projets de révision de l'architecture des fonds structurels
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11067 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Informations sur les aides européennes aux territoires
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12216 posée par M. Gilbert Chabroux
Programme d'aides et de soutiens européens
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence