Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 13847 posée par M. André Dulait
Contrats de plan et engagement de l'Etat
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 17972 posée par M. Michel Moreigne
Fonds structurels européens (2000-2006) et région Limousin
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 10520 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des communes de Moselle classées en zone transitoire pour les subventions européennes
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
Pertinence