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232 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 225 trouvées
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Question n° 06077 posée par M. Josselin de Rohan
Logement social: attribution d'une partie des recettes de la privatisation des entreprises publiques
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06139 posée par M. Henri Belcour
Economie laitière en Corrèze
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07898 posée par M. Josselin de Rohan
Logement social : attribution d'une partie des recettes de la privatisation des entreprises publiques
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00190 posée par M. Pierre Vallon
Mesures en faveur des petits producteurs de lait de montagne
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00746 posée par M. Raymond Bouvier
Fromages d'appellation d'origine contrôlée et quotas laitiers
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 05195 posée par M. Paul Loridant
Situation budgétaire de l'université de Paris-Sud
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 06389 posée par M. Paul Loridant
Situation budgétaire de l'université Paris-Sud
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 22905 posée par M. Michel Moreigne
Direction du Limousin au regard des fonds structurels européens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21171 posée par M. François Calvet
Couverture du territoire en téléphonie mobile et haut débit fixe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19205 posée par M. François Marc
Finance durable
La question est caduque
Pertinence