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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 15246 posée par M. Claude Huriet
Orientation des transports intérieurs
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00911 posée par M. Claude Huriet
Mise en place d'un plan de déplacements urbains
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 17639 posée par M. Edouard Le Jeune
Retraite anticipée des anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 06686 posée par M. Michel Moreigne
Aménagement de la Nationale 145
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 09221 posée par M. Edmond Lauret
Questionnaire " vie quotidienne et santé "
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 10146 posée par M. Paul Loridant
Contrats de préparation olympique
La question est caduque
Pertinence