Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 38 trouvées

  1. Question n° 38502 posée par M. Charles Ginésy

    Politique extérieure : montant des crédits pour l'aide au développement

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 38575 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Augmentation de l'aide publique au développement

    Réponse du ministère : Coopération

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05389 posée par M. Louis de Broissia

    Plan de relance du mécénat et des fondations

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10699 posée par M. Guy Penne

    Le développement économique de l'Afrique

    Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15708 posée par M. Yves Krattinger

    Fracture numérique dans les pays ACP

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 15014 posée par M. Yves Détraigne

    Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme

    La question est caduque

    Pertinence Faible