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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 06809 posée par M. Michel Savin
Taux de TVA applicable au logement social
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 05506 posée par Mme Colette Giudicelli
Passage à 10 % du taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable au logement social
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 05332 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Hausse de la TVA pour le logement social
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 05373 posée par Mme Frédérique Espagnac
Réalisation de l'objectif annuel de production de 150 000 logements sociaux
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 05438 posée par M. Michel Savin
Taux de TVA applicable au logement social
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence