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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 03782 posée par Mme Laurence Harribey
Insuffisance des nouvelles aides pour soutenir les entreprises face à la hausse du coût de l'énergie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 06793 posée par M. Jean-Michel Houllegatte
Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 16110 posée par Mme Gisèle Jourda
Conditions d'éligibilité aux aides des stations-service de proximité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 14860 posée par M. Maurice Vincent
Situation des stations-service après la disparition du comité professionnel de distribution de carburants
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 14531 posée par M. Roland Courteau
Baisse du nombre des stations-services de proximité
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00584 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Affectation des aides aux personnes en difficulté pour faire face aux dépenses d'énergie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13961 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Affectation des aides aux personnes en difficulté pour faire face aux dépenses d'énergie
La question est caduque
Pertinence