Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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149 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 144 trouvées

  1. Question n° 03940 posée par M. Olivier Cadic

    Cadre réglementaire de la commission nationale consultative de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03846 posée par M. Jean Louis Masson

    Inscriptions figurant sur les monuments aux morts

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00046 posée par M. Bernard Bonne

    Activité libérale des praticiens des établissements de santé privés d'intérêt collectif

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00251 posée par M. André Vallini

    Mise en oeuvre de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 2019G posée par Mme Pascale Gruny

    Grève de SOS Médecins

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26256 posée par M. Rémy Pointereau

    Bilan global de l'application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 de simplification du droit

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25259 posée par M. Gérard Cornu

    Bilan d'application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 de simplification du droit

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 32847 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Situation des personnels d'encadrement hospitalier

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 28464 posée par M. Philippe Nogrix

    Délivrance de certificats par les maires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12573 posée par M. André Vézinhet

    Statut des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible