Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 100 trouvées

  1. Question n° 18463 posée par M. Philippe François

    Ventes d'objets mobiliers par des particuliers sur des marchés aux puces ou à la brocante

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01901 posée par M. Stéphane Bonduel

    Dégradation du commerce des antiquités

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02803 posée par M. Louis Souvet

    Peines applicables aux responsables d'incendies de forêts

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02892 posée par M. Josselin de Rohan

    Lutte contre le vol des oeuvres et des objets d'art

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03291 posée par M. Philippe François

    Vente d'objets mobiliers par des particuliers sur des marchés aux puces ou à la brocante

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 16895 posée par M. Daniel Reiner

    Organisation de loteries d'objets mobiliers

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne