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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 11441 posée par Mme Laurence Harribey
Application de l'instruction ministérielle relative à l'indemnisation des services d'ordre
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10265 posée par M. Alain Fouché
Facturation des services de sécurité aux collectivités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08886 posée par M. Michel Vaspart
Facturation des frais d'indemnisation des forces de l'ordre intervenant sur les événements festifs et sportifs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06646 posée par M. Philippe Paul
Prise en compte des surcoûts liés à la sécurisation des événements culturels
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06548 posée par Mme Colette Giudicelli
Facturation des frais de sécurité relatifs aux évènements festifs des collectivités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence