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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 24404 posée par Mme Nathalie Goulet
Liberté de la presse en Ukraine
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1023S posée par M. Olivier Paccaud
Politique d'aménagement du territoire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11441 posée par Mme Laurence Harribey
Application de l'instruction ministérielle relative à l'indemnisation des services d'ordre
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10265 posée par M. Alain Fouché
Facturation des services de sécurité aux collectivités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08886 posée par M. Michel Vaspart
Facturation des frais d'indemnisation des forces de l'ordre intervenant sur les événements festifs et sportifs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence